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C-18.1, r. 1 - Règlement sur les frais d’examen et les droits payables en vertu de la Loi sur le cinéma

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Le droit que le titulaire d’un permis général de distributeur doit payer annuellement est de 440 $.

D. 744-92, a. 3; D. 1085-93, a. 3.